Mentions Légales
Conformité juridique et transparence — Ricar Cocci Huy
1. Éditeur du site
Propriétaire & Exploitant
Ricar Cocci
Spécialiste en correction de vernis multi-étapes et esthétique automobile de haute précision basé à Huy.
Siège social
Avenue de l'Industrie 15, 4500 Huy2. Informations juridiques et administratives
Conformément au Code de droit économique belge et aux obligations d'information pour les prestataires de services, Ricar Cocci communique les informations suivantes :
- Numéro d'entreprise (BCE/TVA) : BE 0742.XXX.XXX
- Registre des Personnes Morales (RPM) : Tribunal de l'entreprise de Liège, division Huy
- Responsable de la publication : Direction Ricar Cocci
3. Hébergement du site
Ce site web est hébergé sur des serveurs situés au sein de l'Union Européenne afin de garantir la sécurité et la souveraineté des données.
Prestataire d'hébergement
DigitalOcean, LLC / Linode (Cloud Infrastructure)
Siège social : 101 Avenue of the Americas, New York, NY 10013, USA
Conformité
Infrastructure certifiée ISO 27001 et conforme au RGPD (Data Processing Agreement en place).
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site (structure, mise en page, logos, textes, photographies de corrections de vernis, vidéos et éléments graphiques) constitue une œuvre protégée par la législation belge et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Ricar Cocci est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la part de Ricar Cocci.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles XI.189 et suivants du Code de droit économique.
5. Limitation de responsabilité
Ricar Cocci s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Ricar Cocci ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.
Le site a pour objet de présenter les services de correction de vernis et de protection esthétique à Huy. Les résultats visuels (brillance extrême, suppression de rayures) présentés dans le "Journal de bord technique" peuvent varier en fonction de l'état initial du véhicule et du type de support.
Ricar Cocci décline toute responsabilité :
- Pour toute interruption du site ou survenance de bogues.
- Pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site.
- Pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations.
6. Protection des données personnelles (RGPD)
En Belgique, les données personnelles sont protégées notamment par la Loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).
À l'occasion de l'utilisation du site, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. Ces données sont utilisées uniquement à des fins statistiques et de sécurité technique.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, adressez votre demande à l'adresse email figurant dans la section "Contact".
Consulter la Politique de Confidentialité7. Droit applicable et juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site de Ricar Cocci est soumis au droit belge. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire de Liège (Division Huy).
Règlement en ligne des litiges (UE)
La Commission Européenne fournit une plateforme de règlement au niveau européen des litiges en ligne (RLL) pour les consommateurs. Vous pouvez y accéder via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Dernière mise à jour : 2024.
Ce document est une notice légale standard pour Ricar Cocci (Huy). Il ne remplace en aucun cas une consultation juridique personnalisée.